CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Application

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles régissant la participation au congrès sur le thème de la gestion du droit d'auteur de l'Association littéraire et artistique internationale, qui se tiendra à Prague du 19 au 20 septembre, avec réception préalable à l'événement le 18 septembre et un programme facultatif le 21 septembre 2019 (« le Congrès »), organisé par l'ALAI Česká republika, Apolinářská 445/6, 128 00 Prague, numéro d'identification : 01603671 (« l'Organisateur »).En vous inscrivant au Congrès, vous acceptez les présentes Conditions générales. Sauf décision contraire, les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les participants au Congrès et à leurs accompagnateurs.

2. Inscription au Congrès

2.1.Frais d'inscription

Les frais d'inscription sont publiés sur le site Internet du Congrès et peuvent être modifiés en cas de besoin.

2.2. Modalité de paiement

Les frais d'inscription et les taxes applicables doivent être payés par carte bancaire en utilisant la plateforme transactionnelle sur le site Internet d'inscription. Le paiement sera suivi d'une confirmation d'inscription au Congrès et, le cas échéant, aux activités optionnelles.

2.3. Annulation/Absence

Aucune annulation n'est autorisée. En cas d'absence, aucun frais acquitté ne sera restitué. Nous vous conseillons de souscrire une assurance pour de tels cas.

 

3. Politique de confidentialité

3.1. Data Protection

Pour les besoins du règlement (UE) 201/679 sur la protection des données à caractère personnel, le responsable du traitement est l’Organisateur ALAI Česká republika, association immatriculée en République tchèque, Prague, Apolinářská 445/6. L’Organisateur s’engage à respecter le règlement et prend au sérieux la responsabilité du traitement des informations personnelles. 


Les données à caractère personnel traitées par l'Organisateur peuvent inclure notamment des informations personnelles de base, y compris les photographies et coordonnées fournies.

Les principaux objectifs pour lesquels l'Organisateur collecte et traite vos données sont les suivants : traiter les commandes que vous effectuez (telles que les réservations relatives au Congrès) ; fournir le service ou les informations que vous avez demandés (tels que l'inscription au Congrès). Les données sont également traitées par l'agence réceptive, VANADOO s.r.o, Ruská 44/592, 102 00 Prague, République Tchèque.


L'Organisateur ne traitera les données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles elles ont été acquises à l'origine et ne les traitera à aucune autre fin sans le consentement de la personne concernée, à moins que cela ne soit autorisé par le règlement (UE) 2016/679.

En vertu dudit règlement, vous avez le droit d'accès aux données à caractère personnel que l’Organisateur détient à votre sujet. Si vous souhaitez accéder à vos données à caractère personnel détenues par l'Organisateur, une demande doit être soumise aux personnes de contact au sens de l'art. 8.


Vous avez également le droit de recevoir une copie des informations que l'Organisateur détient à votre sujet, de demander que des informations inexactes vous concernant soient rectifiées, effacées et vous pouvez limiter leur utilisation.

 

3.2. Partage des donnés 

En vous inscrivant au Congrès, vous donnez votre consentement à ce que l'Organisateur partage vos données à caractère personnel ainsi que toute autre information que vous transmettez au cours de la procédure d'inscription avec l'agence réceptive, VANADOO s.r.o., Ruská 44/592, 102 00 Prague, République tchèque.
L'Organisateur ne partagera pas vos données avec des organisations tierces à des fins de marketing et hors de l'UE, à moins que cela soit conforme aux réglementations européennes en matière de protection des données.

4. Matériel de promotion

L’Organisateur a l’intention de filmer, d’enregistrer et de photographier durant le Congrès pour une utilisation illimitée, par quelque moyen que ce soit, en particulier pour publier ce matériel dans sa section «  actualités » ou dans son matériel promotionnel, en version imprimée, électronique ou autre, y compris sur son site Internet, via web-diffusion, reportages, y compris après le Congrès. En participant au Congrès, vous accordez à l'organisateur le droit d'utiliser ces photos / vidéos / enregistrements à ces fins. Vous consentez à ce que votre image soit utilisée gratuitement. Votre participation aux discussions est la bienvenue et peut faire l'objet d'un enregistrement et d'une retranscription imprimée, y compris dans les actes du Congrès.

L'Organisateur ne vendra aucune image et n'autorisera aucune autre organisation ou tierce personne à les utiliser. L'Organisateur n'utilisera pas les images à des fins autres que promotionnelles. 


Si un participant ne souhaite pas que les photographies / vidéos / enregistrements soient utilisés dans du matériel promotionnel, il lui incombe d'en informer l'Organisateur par écrit. Les participants seront invités à fournir un retour à la fin du Congrès. L'Organisateur se réserve le droit d'utiliser ce matériel lors de promotions futures, sauf indication contraire du participant.

5. Programme

5.1. Changement du programme 

L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas d'annulation d'un intervenant, de manque d'espace dans la salle du Congrès ou de tout autre incident survenu pendant le Congrès qui ne relèverait pas de l'organisateur.


Veuillez noter que l'excursion du 21 septembre 2019 pourrait être modifiée. En fonction de l'intérêt, le train à vapeur peut être remplacé par un train diesel historique ou un bus. Ceci n'est pas considéré comme un motif de résiliation ou de remboursement des frais.

5.2. Droit d'auteur

L'intervenant (auteur) accepte, en faisant une présentation au Congrès, d’accorder à l’Organisateur une licence non exclusive lui permettant d’utiliser sa contribution (à savoir sa présentation, contribution sous forme électronique). L'intervenant doit soumettre à l'avance un résumé et - au plus tard 2 mois après le Congrès - une version finale de sa présentation (en respectant les directives de citation et de formatage fournies par l'Organisateur). Si la contribution n'est pas soumise dans les délais sous forme électronique, l'Organisateur est autorisé à utiliser la retranscription de la contribution enregistrée éditée telle que présentée au Congrès. La licence est illimitée en termes de territoire, de temps et de nombre et est concédée pour être utilisée par tout moyen (tel qu'un livre imprimé, un livre électronique, en ligne, etc.) avec le droit d'accorder une sous-licence ou de céder la licence et avec le droit de procéder à des modifications rédactionnelles courantes ou de son apparence graphique. L'intervenant aura le droit d'apporter des corrections avant la publication de la contribution ; les corrections doivent être effectuées à temps (généralement au plus tard sous une semaine, sauf indication contraire), sinon l'Organisateur n’est pas tenu de les prendre en compte. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas utiliser la présentation, en particulier si elle n’est pas validée dans le cadre du processus d'évaluation par les pairs de l'éditeur des actes du Congrès.


Il incombe à l'auteur de s'assurer que toutes les références et les citations sont correctes et que la présentation ne contient aucun matériel enfreignant le droit d'auteur, ou qui est diffamatoire, obscène ou autrement illégal ou litigieux. 


Les intervenants sont invités à fournir leur photographie à l'Organisateur. En fournissant la photographie à l'Organisateur, ils acceptent sa publication pour une durée indéterminée (jusqu'à révocation) sur le site Internet de l'Organisateur, dans les documents imprimés du Congrès ou les actes du Congrès ; le nom du photographe doit être apposé à la photographie, sinon elle sera traitée comme une œuvre anonyme. L'intervenant accorde à l'Organisateur une licence non exclusive (mais non une obligation) d'utiliser cette photographie dans la même mesure que la présentation, avec le droit de sous-licencier la photographie ou de céder la sous-licence ; en cas de limitations, celles-ci seront respectées par l'Organisateur s'il en est informé à l'avance. L'intervenant s'engage à ne pas tenir l'Organisateur responsable si l'utilisation de la photographie enfreint les droits d'auteur d'un tiers.

6. Actes du Congrès

Les participants qui sont membres de l'ALAI (individuels ou affiliés à l'une des sections de l'ALAI dans le monde) au 1er avril 2019, recevront un livre électronique ou un livre imprimé avec les actes du Congrès (au choix) remis généralement à leurs organisations nationales. Les autres participants (ou les membres ayant commandé des exemplaires supplémentaires) ont la possibilité d’acheter le livre pendant leur inscription (à un prix garanti) ou ultérieurement (auprès de l’éditeur). Si vous avez acheté votre livre pendant votre inscription, il sera livré en ligne (si vous avez acheté un livre électronique) ou par courrier (si vous avez acheté un livre imprimé) au plus tard dans un délai d'un an à compter de la tenue du Congrès.

7. Responsabilité

L'Organisateur n'est pas responsable des dommages corporels ou matériels (y compris le vol) ou des pertes subis ou survenus au cours du Congrès. Chaque participant est responsable de sa propre assurance pour de tels événements.

8. Conditions générales des partenaires

Votre séjour à l'hôtel est régi par le contrat avec l'hôtel (vous êtes redirigé vers la réservation de l'hôtel au cours de votre inscription) et l'Organisateur n'intervient en aucun cas dans votre relation avec l'hôtel. Toute question, plainte ou commentaire doit être adressé à l’administration de l’hôtel.

Si vous avez opté pour la visite du Théâtre national, veuillez noter que cela nécessite une tenue vestimentaire formelle (pas de jeans ni de t-shirts). Les conditions générales du Théâtre national s’appliquent à votre visite du spectacle de l'Opéra. Un changement de programme peut survenir et ne constitue pas un motif de remboursement, à moins que le spectacle ne soit annulé.


Si vous participez à l'excursion du 21 septembre 2019, veuillez-vous familiariser avec les règles régissant la visite du château de Karlštejn et en particulier de la chapelle de la Sainte-Croix (pas de boissons ni de collations, pas d’accès pour fauteuil roulant, non recommandé pour les enfants de moins de 7 ans) que vous êtes tenus de respecter.


En outre, vous devez vous familiariser avec les conditions de transport à bord des trains du patrimoine de l'opérateur Zababa s.r.o. que vous êtes tenus de respecter. Veuillez noter qu’il est déconseillé de porter des chaussures à talons ou des vêtements de trop grande valeur en raison du voyage dans un train à vapeur et d’une marche de 2 km dans les deux sens depuis la gare jusqu’au château.

9. Information de contact

Veuillez contacter l'Organisateur si vous avez des questions sur le Congrès ou sur la politique de confidentialité :

  • Par courrier électronique : Magdalena Zmátlová Varhautová : magdalena@vanadoo.cz  

  • Ou par courrier à : Vanadoo s.r.o., Ruská 44/592, 102 00 Prague, République tchèque

10. Lois applicables et litiges  

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par la législation tchèque. Tout litige en vertu des présentes sera du ressort exclusif des tribunaux de la République tchèque.

11. Entrée en vigueur 

Les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur le 15 mars 2019.

UNDER AUSPICES OF /

HE Miloš Zeman,

President of the Republic

CONGRESS VENUE /

GRANDIOR HOTEL PRAGUE

Na Porici 1052/42

110 00  Prague 1

Czech Republic

Tel: +420 226 295 111

Email: reservation@hotel-grandior.cz

REGISTRATIONS /

ALAI 2019 Congress Secretariat

VANADOO s.r.o

Magdalena Zmátlová

Email: info@alai2019.org OR            magdalena@vanadoo.cz 

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